Un code de conduite pour le transfert de technologie

Dans la perspective de l'établissement d'un nouvel ordre économique international, les pays en développement expriment une revendication fondamentale concernant la technologie. Depuis les premiers travaux des Nations Unies sur ce sujet et, tout particulièrement ceux de la C.N.U.C.E.D., la « dépendance technologique » des pays en développement envers les pays industrialisés, est l'objet de vives critiques. La lutte contre cette dépendance (difficultés d'accès à la technologie occidentale, prix trop élevé de celle-ci, utilisation des transferts pour contrôler l'industrie des pays en développement, etc.) suppose une restructuration du cadre juridique dans lequel ces opérations se déploient. Qu'il s'agisse de la révision de la Convention de Paris, et du régime de la propriété industrielle, du Code de conduite sur les multinationales, de la réglementation des pratiques commerciales restrictives, ou du Code international de conduite pour le transfert de technologie, on assiste actuellement à diverses négociations, qui concourent toutes à l'établissement d'une plus grande justice internationale sur ces questions. Cet ouvrage, principalement consacré au Code international de conduite pour le transfert de technologie, aujourd'hui en voie d'achèvement, ne manque pas de situer cette négociation en cours parmi les autres éléments de la restructuration du cadre juridique de ces transferts. L'étude, effectuée sous la direction de R.-F. Bizec, chargé de mission au ministère de l'Industrie et Y. Daudet, directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, est l'œuvre des membres de la délégation française à la Conférence des Nations Unies sur un Code international de conduite pour le transfert de technologie.