Statut général des fonctionnaires de l'État
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière…
La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
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Language
French -
Original language
French -
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892 -
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