Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune.
Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en œuvre.
Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations.
Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France – par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Book details
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Publisher
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Language
French -
Original language
French -
Publication date
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Page count
182 -
Theme
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About the author
Dominique Deporcq
Dominique Deporcq est Docteur d'État en droit public, maître de conférences, responsable du DESS « gestion des collectivités locales » de l'Institut d'études politiques de Lyon, avocat à la Cour.
Boris Fyrgatian
Boris Fyrgatian, consultant en droit public, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Lyon III.
Patrice Cossalter
Patrice Cossalter, chargé d'enseignement à l'Institut national de sciences appliquées et à l'Institut d'études politiques de Lyon.